Conditions Générales de Ventes – COLORS-THAT-LAST

Conditions Générales de Ventes

Version du 30 Septembre 2021


 ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Avis » désigne indistinctement tout avis, conseil, information ou recommandation sur un Produit publié par un Utilisateur sur le Site.

« Client » désigne tout Utilisateur majeur qui effectue un achat de Produit(s) sur le Site à des fins personnelles. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

« Commande » désigne le contrat de vente en ligne conclu entre LAST et le Client.

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

« LAST » désigne la société GLOBAL BIOENERGIES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 508 596 012, ayant son siège social au 5 rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes (France), qui exploite la marque LAST.

« Partie(s) » désigne séparément ou conjointement LAST et le Client.

« Produit » désigne tout produit cosmétique commercialisé par LAST sur le Site.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non Client.

« Site » désigne le site de commerce en ligne colors-that-last.com sur lequel sont proposés à la vente les Produits.

 

ARTICLE 2. OBJET DES CGV

Les CGV ont pour objet :

  • d’informer tout Utilisateur sur les conditions et modalités selon lesquelles (i) il peut naviguer sur le Site, (ii) LAST commercialise via le Site les Produits et (iii) les Commandes sont passées par le Client et traitées par LAST,
  • de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de leurs relations

Toute navigation sur le Site et toute passation de Commandes emporte l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. Cette acceptation n’est pas conditionnée à une signature manuscrite.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par LAST.

 

ARTICLE 3. PRODUITS

a. Description

LAST s’efforce de fournir une présentation fidèle des Produits sur le Site. Les photographies des Produits et les textes présentant leurs caractéristiques essentielles sont donnés à titre purement indicatifs, de sorte que les potentielles variations dans la représentation des Produits sur le Site n’engagent en aucun cas la responsabilité de LAST.

Le Client s’engage à consulter, préalablement à toute passation de Commande, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il souhaite commander et à vérifier qu’elles conviennent à ses attentes.

Pour toute demande de conseil ou de complément d’information sur un Produit, un service client est mis à la disposition du Client et joignable par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.

b. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que vigilant quant à la disponibilité de ses Produits sur le Site, LAST ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site et se réserve le droit de retirer à tout moment des Produits de la vente.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits après la validation d’une Commande, LAST en informera dans les plus brefs délais le Client par courriel.

Dans l’hypothèse où une partie des Produits concernés par la Commande serait indisponible, le compte bancaire du Client sera débité du prix des Produits disponibles et des éventuels frais de livraison, puis livré desdits Produits disponibles. Si ladite indisponibilité avait pour effet que le montant de la Commande devienne inférieur au seuil permettant de bénéficier d’une livraison gratuite, les frais de livraison seraient offerts au Client.

Dans l’hypothèse où l’intégralité des Produits concernés par la Commande serait indisponible, la Commande sera annulée et le compte bancaire du Client ne sera pas débité ou, s’il a déjà été débité, le Client sera remboursé du prix des Produits et des éventuels frais de livraison.

c. Avis consommateur

Tout Client a la possibilité de rédiger un ou plusieurs Avis sur le(s) Produit(s) qu’il a acheté(s) sur le Site.

A cet égard, dix (10) jours après l’expédition d’une Commande, le Client recevra un courriel de LAST l’invitant à déposer sur le Site un ou plusieurs Avis sur le(s) Produit(s) concernés.

Pour déposer un Avis, le Client doit se rendre sur la page dédiée au Produit concerné, cliquer sur « Ecrire un avis » dans l’onglet « Avis » et obligatoirement :

  • renseigner ses prénoms, nom et adresse électronique afin de permettre à LAST de l’identifier et, le cas échant, de le contacter pour s’assurer de l’authenticité de l’Avis (ces informations ne sont ni visibles ni accessibles par les autres Utilisateurs). Seule la première lettre du nom du Client ne sera utilisée pour la publication de l’Avis du Client ;
  • décerner une note de satisfaction globale pouvant aller de une à cinq étoiles,
  • exprimer un commentaire sur le Produit en utilisant un langage lisible et compréhensible excluant le recours au langage type SMS.

Le Client a la possibilité d’illustrer ou compléter son Avis par une photographie ou une vidéo réalisée aux fins de présentation du Produit concerné.

Après vérification de l’authenticité de l’Avis par LAST, l’Avis peut être publié sur le Site et visible par tous les Utilisateurs sur la fiche de présentation du Produit concerné jusqu’au déréférencement dudit Produit.

Tout Client s’engage à rédiger un Avis sur un Produit qu’il a effectivement utilisé et qui témoigne de son expérience personnelle relative à l’utilisation dudit Produit. Les Avis ne sauraient, à ce titre, remplacer ou être considérés comme un avis médical.

Aucun Client ne reçoit de contrepartie, financière ou d’une autre nature, en échange du dépôt d’un Avis.

LAST se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer un Avis s’il contrevient aux CGV ou s’il est utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs et à l’ordre public, notamment :

  • de propos indécents, injurieux, obscènes, racistes ou diffamatoires,
  • de propos portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore à la protection des enfants et adolescents,
  • de propos incitant à la commission de crimes et délits,
  • d’informations à caractère personnel,
  • de contenus à des fins professionnelles, commerciales ou politiques,
  • de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels le Client ne dispose d’aucun droit,
  • et, plus généralement, de contenus constituant un abus dans l’exercice de la liberté d’expression, notamment en consistant en une critique systématique et non-objective des Produits et de LAST.

Les Avis sont publiés sous la seule et l’entière responsabilité des Clients les ayant déposés, de sorte que LAST ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Tout Client déposant un Avis sur le Site garantit à LAST qu’il est titulaire de tous les droits afférents à son Avis et autorise expressément LAST à utiliser son Avis dans le cadre de son marketing et/ou dans sa publicité.

 

ARTICLE 4. PRIX

Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.V.A. française), hors frais de livraison dont le montant sera indiqué sur le récapitulatif de la Commande avant sa validation définitive par le Client. Les frais de livraison varient en fonction du choix fait par le Client en ce qui concerne le mode de livraison.

Le prix facturé au Client est le prix total indiqué dans le récapitulatif de la Commande à l’étape « Confirmer la commande », préalablement à la validation de la Commande par le Client, et dans le courriel de confirmation de la Commande. Il inclut les frais de livraison.

LAST se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, étant précisé que ces modifications n’auront aucun effet sur les Commandes que le Client aura déjà validées avant lesdites modifications et sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Les opérations promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles pendant la durée indiquée dans l’offre et, à défaut, tant qu’elles sont affichées sur le Site.

LAST est et demeure le propriétaire de tout Produit commandé par le Client jusqu’au parfait paiement du prix total de la Commande par celui-ci, en ce compris les frais de livraison.

Le Client s’engage à restituer sans délai à LAST tout éventuel Produit livré dont il n’aurait pas entièrement ou partiellement réglé le prix.

 

ARTICLE 5. COMMANDE

LAST vend au détail les Produits à des consommateurs finaux. A ce titre, le Client est informé que les Produits doivent être destinés à une utilisation personnelle et en aucun cas à des fins commerciales (revente, distribution...), de sorte qu’il ne pourra pas commander sur le Site plus de cinq (5) Produits d’une même référence et/ou passer une commande supérieure à cinq cent (500) euros toutes taxes comprises. De même, le Client ne pourra passer plus de trois (3) commandes par jour. Toute Commande ne répondant pas à l’une ou l’ensemble de ces conditions constitue une Commande frauduleuse et, en conséquence, pourra être considérée par LAST comme nulle et non avenue.

Tout Utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans obligation d’achat. L’Utilisateur souhaitant passer une Commande doit sélectionner le ou les Produits désirés et les ajouter dans son panier virtuel. Pour passer une Commande, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. LAST ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de la Commande et devraient notamment en régler le prix.

La passation de Commande peut se faire soit via un compte personnel créé ou à créer sur le Site, soit en mode invité.

La création d’un compte personnel peut être faite en cliquant sur « Créer un compte » après avoir cliqué sur « Compte » à tout moment de votre navigation sur le Site. Certaines des informations à renseigner sont obligatoires pour permettre la passation de Commandes, d’autres permettent uniquement de mieux vous connaître et sont donc facultatives. Le compte personnel, accessible grâce à l’adresse électronique du Client et un mot de passe choisis par lui, permet à celui-ci de suivre l’historique de ses Commandes et gérer ses adresses de facturation et de livraison. Le Client s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation de son compte personnel.

La passation de Commande en mode invité, c’est-à-dire sans création de compte personnel, suppose que le Client remplisse un formulaire avec son adresse électronique, ses nom et prénom ainsi que les informations nécessaires au paiement de la Commande et à sa livraison.

LAST ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur par le Client dans les informations fournies susceptible d’empêcher la finalisation de la Commande ou sa livraison.

Le Client peut vérifier à tout moment, le contenu et le montant de son panier et, le cas échéant, le modifier afin de corriger d’éventuelles erreurs commises lors de la sélection des Produits. A partir du moment où le Client procède au paiement de la Commande en cliquant sur l’icône « Payer [le montant de la Commande] », le Client ne pourra plus annuler ou modifier la Commande, sous réserve de son droit de rétractation.

La validation d’une Commande se conclut par le paiement de son prix total par le Client puis par la réception d’un courriel de confirmation de la Commande reprenant le récapitulatif des Produits commandés, le prix total, les frais de livraison et le numéro de commande. Le Client reconnait que la passation de Commande implique une obligation de paiement de sa part et que LAST est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la validation de la Commande.

La facture de la Commande est accessible sur le site dans la rubrique compte client ou  le Client peut l'obtenir sur demande écrite au service client par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.

Sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation défini à l’article 8, la Commande conclue entre LAST et le Client est définitive. Toutefois, LAST se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une Commande, quelle qu’en soit sa nature, son montant ou son niveau d’exécution, en cas de :

  • non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une précédente Commande ;
  • incident de paiement ou refus de paiement des organismes bancaires ;
  • commande frauduleuse, avérée ou soupçonnée ;
  • litige existant avec le Client.

 

 

En cas de refus, suspension ou annulation d’une Commande fondé sur l’un motif évoqué ci-dessus, LAST préviendra le Client dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.

LAST recommande au Client de conserver une copie imprimée et/ou électronique du récapitulatif de la Commande ainsi que tous les courriels concernant la Commande. Les Parties conviennent que les courriels échangés entre elles dans le cadre de la Commande, ainsi que l’archivage automatique utilisé par le Site feront foi quant à l’exactitude de leurs relations contractuelles.

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

Toutes les Commandes passées sur le Site sont payables en euros. Des éventuels frais de change ou frais bancaires peuvent rester à la charge du Client, notamment s’il utilise une carte qui utilise une autre devise que l’euro.

Le paiement de la Commande par le Client s’effectue directement sur le Site par cartes bancaires des réseaux Visa et MasterCard ou par Paypal, ainsi que par e-cartes cadeaux.

Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client saisira son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur et le cryptogramme visuel.

Lors d’un paiement via Paypal, le Client sera redirigé sur une page Paypal afin de s’identifier et valider son paiement puis automatiquement redirigé vers le site pour finaliser sa Commande.

En tout état de cause, le Client déclare et garantit à LAST qu’il utilise un moyen de paiement pour lequel il dispose de toutes les autorisations nécessaires au moment de la validation de la Commande.

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la Commande.

Toutes les transactions sur le Site sont sécurisées par le protocole de sécurité des paiements sur Internet, 3D Secure et par l’opérateur de paiement sécurisé, Ogone. Toutes les informations échangées lors du paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). La sécurité du paiement est également assurée par FPS Web.

En tout état de cause, LAST ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement non détecté lors du traitement du paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à une autorité judiciaire ou habilitée par la loi aux fins de vérification de l’identité du Client, du moyen de paiement utilisé ou du lieu de livraison prévu.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON ET RECEPTION

a. Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client comme adresse de livraison ou au point relais choisi par le Client lors de la Commande.

Seules les livraisons en France métropolitaine et en Corse sont proposées par LAST. Pour toute livraison sur un autre territoire, le Client s’engage à organiser lui-même le transport entre les entrepôts de LAST et son lieu de livraison ainsi qu’à prendre en charge le coût en résultant. Pour ce faire, il devra se rapprocher du service client joignable par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.

Un délai indicatif de livraison est indiqué dans le courriel de confirmation de la Commande et comprend le traitement de la Commande, son expédition et son acheminement au lieu de livraison choisi par le Client. Il commence à courir dès que la Commande est validée par le Client et, sauf cas particuliers, ne prend en considération que les jours ouvrables (lundi au samedi) sauf jours fériés. Le Client reconnaît et accepte que le délai de livraison pourrait être exceptionnellement allongé en raison d’un cas de force majeure (intempéries, grèves notamment) ou d’une forte demande saisonnière (fête des mères et Noël notamment).

Le délai de livraison ainsi que les frais de livraison de la Commande dépendent du mode et du lieu de livraison choisis par le Client lors de la Commande. Ils varient notamment en fonction des pays de destination. Les frais de livraison seront offerts pour toute Commande d’un montant supérieur à cinquante (50) euros. Un tableau récapitulatif des frais de livraison selon le pays est disponible en cliquant ici.

Le Client peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en consultant la rubrique « Mes Commandes » dans son compte personnel.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse postale indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou, le cas échéant, de retirer la Commande auprès du bureau de Poste dans le délai indiqué sur l’avis de passage.

Toute Commande non récupérée par le Client auprès du point relais choisi ou, en cas de livraison à l’adresse postale indiquée par le Client, du transporteur ou du bureau de Poste sera retournée à LAST dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de sa première présentation. Le Client ne pourra pas demander la réexpédition de la Commande et devra passer une nouvelle Commande. LAST en informera aussitôt le Client par courriel, qui sera remboursé du montant de la Commande, hors frais de livraison.

En cas de d’absence de livraison, non imputable au Client, au plus tard un délai de quinze (15) jours suivant la date de la Commande, le Client devra en informer LAST en contactant le service client par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com qui procèdera à une enquête. Si, pendant le délai de l’enquête, le colis était retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au point relais choisi par le Client ou à l’adresse postale indiquée par lui. Si, après enquête, le colis n’était pas retrouvé, LAST enverra, à ses frais, au Client un nouveau colis contenant sa Commande. Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles, LAST remboursera au Client le montant du ou des Produits indisponibles, en ce inclus les frais de livraison dans l’hypothèse où l’intégralité de la Commande serait indisponible. Passé le délai de quinze (15) jours susvisés, les Commandes seront réputées livrées et les réclamations jugées irrecevables.

Plus de détails sur les transporteurs dans la rubrique dédiée du FAQ sur notre site.

b. Réception de la Commande

Le Produit est réputé livré lorsque le Client ou un tiers habilité par lui en prend possession physiquement auprès du transporteur ou au point relais choisi.

Le Client doit vérifier l’état du colis et formuler toutes réserves et réclamations soit directement auprès du transporteur sur le bon de livraison soit au plus tard dans les trois (3) jours suivant la date de réception de la Commande. Il s’engage à en informer immédiatement le service client de LAST par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.

En cas d’absence d’un ou plusieurs Produits dans le colis, le Client s’engage à en informer LAST dans un délai de trois (3) jours suivant la date de réception, en contactant le service client par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.

Après enquête, le Client pourra être remboursé du montant du ou des Produits manquants ou, le cas échéant, du montant total de la Commande, frais de livraison inclus.

Passés ces délais, la livraison et le contenu du colis seront réputés conformes et les réclamations jugées irrecevables.

 

ARTICLE 8. POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la Commande pour retourner le ou les Produits commandés, sans pour autant avoir à motiver sa décision. Passé ce délai, toute notification d’exercice du droit de rétractation sera irrecevable.

A cette fin, le Client doit se rapprocher du service client par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.

Le Client doit ensuite retourner à LAST le ou les Produits concernés correctement protégés, neufs et non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, dans un nouveau délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, le retour du ou des Produits concernés par la rétractation sera refusé.

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé sur un Produit descellé et/ou utilisé qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène. Dans ces conditions, LAST se réserve le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Lors de l’exercice du droit de rétractation, le Client supporte tout risque de dégradation, perte ou vol du ou des Produits retournés à LAST.

Sous réserve du respect de la procédure indiquée ci-dessus, LAST s’engage à rembourser le Client du prix du ou des Produits concernés par le droit de rétractation ou, dans l’hypothèse où tous les Produits faisant l’objet de la Commande sont concernés par le droit de rétractation, le montant total de la Commande, hors éventuels frais de change ou frais bancaires acquittés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception par LAST du ou des Produits retournés par le Client. Seul le retour de tous les Produits faisant l’objet de la Commande donnera lieu au remboursement des éventuels frais de livraison, étant précisé qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charge (les frais correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).

LAST procèdera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de Commande.

 

ARTICLE 9. PROGRAMME DE FIDELITE LAST ET SYSTEME DE PARRAINAGE

Tout Client peut bénéficier du programme de fidélité LAST et du système de parrainage de LAST mis en place et gérés exclusivement sur le Site.

a. programme de fidélité LAST

Le programme de fidélité LAST est un programme permettant au Client de cumuler des points fidélités en fonction des achats réalisés sur le Site, lesquels donnent droits à des avantages Client. Le programme de fidélité LAST n’est pas matérialisé par une carte de fidélité et fonctionne exclusivement sur le principe de points fidélités.

Dès la création par le Client d’un compte personnel, un programme de fidélité LAST assorti est automatiquement créé et des points de fidélité crédités.

La politique de points du programme de fidélité LAST est la suivante :

  • 1 point = 1€ d’achat pour toute Commande ;
  • 50 points offerts lorsque le profil du compte personnel du Client est complété ;
  • 50 points offerts lorsque le Client diffuse le Site sur ses réseaux sociaux ;
  • 100 points offerts lors de la création du compte personnel du Client ;
  • 100 points offerts le jour de l’anniversaire du Client.

Les points cumulés sur le compte personnel du Client sont valables sur 365 jours glissants à partir de la date de passation de la Commande.

Le nombre de points fidélités cumulés par le Client est directement consultable sur son compte personnel sur le Site. Le Client est informé que la mise à jour du compteur fidélité ne se fait pas en temps réel.

Le programme de fidélité LAST permet notamment au Client de bénéficier de remises fidélités utilisables pour ses prochaines Commandes sur le Site.

La politique de remise fidélité du programme de fidélité LAST est la suivante :

  • 5% de remise fidélité sur la prochaine Commande dès 200 points fidélités ;
  • 10% de remise fidélité sur la prochaine Commande dès 400 points fidélités ;
  • 25% de remise fidélité sur la prochaine Commande dès 600 points fidélités ;
  • 20% de remise fidélité sur la prochaine Commande dès 800 points fidélités ;

Lorsqu’un palier de remise fidélité est atteint, le Client recevra automatiquement un courriel de LAST l’informant qu’il peut bénéficier de la remise fidélité correspondante. Il lui sera également transmis le code promotionnel à renseigner lors de sa prochaine Commande pour utiliser sa remise fidélité. La remise fidélité ainsi que le code promotionnel sont valables tant que les points fidélités correspondants sont valables. Toutefois, lorsque le Client atteint un nouveau palier de remise fidélité, le code promotionnel relatif à la remise fidélité du palier précédant expire.

L’utilisation d’une remise fidélité n’est pas cumulable avec toute autre opération promotionnelle en cours sur le Site pour une même Commande.

Les points fidélités et la remise fidélité correspondante utilisés lors de la passation d’une nouvelle Commande sont automatiquement déduits du compteur fidélité du Client.

Ni les points cumulés ni les remises fidélités du Client ne peuvent être cédés.

Pus de détails sur le programme de fidélité LAST dans la rubrique dédiée du FAQ sur notre site.

b. système de parrainage de LAST

Le système de parrainage de LAST est un système permettant au Client de parrainer une personne effectuant une première Commande sur le Site de sorte que le nouveau Client parrainé et lui puisse bénéficier d’une remise fidélité sur leurs Commandes.

Tout Client peut inviter une personne de son choix à découvrir les Produits en lui envoyant un courriel ou message dans lequel il copiera le lien de parrainage mis à sa disposition par LAST sur son compte personnel sur le Site. Lorsque cette personne cliquera sur le lien de parrainage envoyé par le Client, le Site se lancera afin qu’il crée un compte Client et effectue une première Commande. Lors de la validation de cette Commande par LAST, le parrainage sera automatiquement pris en compte.

Pour chaque nouveau Client parrainé, le Client pourra bénéficier d’une remise fidélité de dix (10) euros utilisable sur sa prochaine Commande sur le Site.

Le nouveau Client parrainé pourra bénéficier d’une remise fidélité de dix (10) euros directement utilisable sur sa première Commande sur le Site.

Le Client et le nouveau Client parrainé recevront chacun un courriel d’information de LAST leur communiquant le code promotionnel à renseigner lors de la passation de Commande pour utiliser leur remise fidélité. La remise fidélité ainsi que le code promotionnel sont valables pendant une durée limitée de trente (30) jours francs à compter de l’envoi du courriel d’information par LAST.

L’utilisation de la remise fidélité n’est pas cumulable avec toute autre opération promotionnelle en cours sur le Site pour une même Commande.                      

Aucune remise fidélité du Client ne peut être cédée.

Pus de détails sur le système de parrainage de LAST dans la rubrique dédiée du FAQ sur notre site.

 

 ARTICLE 10. GARANTIES 

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un Produit, le Client devra se rapprocher du service client par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com afin que celui-ci traite la réclamation.

En cas de non-conformité d’un Produit, LAST devra, selon le choix du Client, remplacer le Produit par un Produit identique, dans la limite des stocks disponibles, ou lui rembourser le prix du Produit concerné dans les conditions prévues à l’article 8.

En cas de Produit défectueux, LAST devra, après vérification du vice et selon le choix du Client, lui rembourser le prix total du Produit ou si le Client décide le conserver, son prix partiel dans les conditions prévues à l’article 8.

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

La responsabilité de LAST ne pourra être engagée du fait d’une utilisation des Produits non conformes à leur destination. Il incombe au Client de juger du caractère approprié et adapté des Produits qu’il commande au regard de ses besoins.

LAST ne saurait être tenu de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations nées de la Commande, lorsque cette inexécution résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure défini par la loi et la jurisprudence. En présence d’un tel évènement, LAST en informera le Client dans les plus brefs délais suivant la survenance de cet évènement.

LAST décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site, notamment, en cas de problèmes techniques, d’interruption provisoire du Site ou du réseau Internet, fait d’un tiers ou cas de force majeure.

Sous réserve des autres dispositions des CGV, la responsabilité de LAST ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LAST est et demeure le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits en vente sur le Site. De même, le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de LAST. Tous les droits d’exploitation et de reproduction lui sont exclusivement réservés. Les marques et logos de LAST sont des marques déposées. LAST ne concède aucune licence ou autorisation, ni aucun droit à l’Utilisateur autre celui de consulter le Site. Toute reproduction des droits de propriété intellectuelle de LAST constitue une contrefaçon.

 

ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le respect des dispositions légales et règlementaires, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées par LAST ou ses prestataires pour diverses finalités dont, notamment, le traitement et l’expédition des Commandes.

Pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de LAST accessible en cliquant ici.

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les CGV et les relations contractuelles entre LAST et le Client sont soumises à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit désigné par le droit français comme étant applicable.

Tout litige résultant de la navigation sur le Site ou de la conclusion, de l’interprétation ou l’exécution d’une Commande sera soumis aux tribunaux français.

L’Utilisateur est cependant informé de la possibilité de recourir à la procédure de médiation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Ainsi, en cas de litige, le Client pourra saisir le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) en le contactant par courriel à l’adresse consommation@cmap.fr.

 

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES

Les CGV et le courriel de confirmation de Commande forment un ensemble contractuel et constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
LAST se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site et celles applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter les CGV sur le Site, les sauvegarder ou les imprimer mais en aucun cas les modifier.

 

ARTICLE 16. SERVICE CLIENT

LAST apporte une attention particulière à la qualité de sa relation avec les Utilisateurs qu’elle souhaite empreinte de proximité, d’écoute et de confiance. C’est la raison pour laquelle son service client est joignable du lundi au samedi de 9h à 20h par courriel à l’adresse lily@colors-that-last.com.